Nul doute qu’avec le recul nécessaire la réforme de la taxe d’habitation, voulue par le Gouvernement, apparaîtra comme l’une des grandes erreurs de ce quinquennat. Si l’on peut partager le diagnostic, celui d’un impôt injuste, la majorité sénatoriale, pour autant, s’est opposée au remède retenu, celui de sa suppression progressive, alors que sera maintenue la taxe foncière pour les propriétaires, assise sur les mêmes bases. Engager, d’ores et déjà, une réforme globale de la fiscalité locale aurait été préférable. Outre la perte du lien territorial et civique entre l’impôt et l’habitant, mais également la concentration de la fiscalité sur les seuls propriétaires, le coût global de la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale est, en effet, évalué à 24,6 milliards d’euros en 2020, en tenant compte de la dynamique de cette taxe. Et son financement n’a toujours pas été précisé. Ce qui ne manquera pas de peser lourdement sur les finances publiques dans les années à venir.

Parallèlement à ce problème, le président de la République, lors de son entretien télévisé du 12 avril dernier, a affirmé que « toutes les petites communes ont eu leurs dotations maintenues ». Cette présentation mérite d’être précisée. S’il est vrai que le volume global des dotations ne diminuera pas en 2018, certaines d’entre elles, au sein de cette enveloppe, augmenteront pour des communes, telles les dotations de solidarité urbaine et rurale qui ont été revalorisées, alors que d’autres diminueront, en compensation, afin de financer cette péréquation verticale.

Ainsi, d’après les chiffres de la Direction Générale des Collectivités Locales :

• 22 000 communes (62%), subiront une baisse de dotation forfaitaire, au sein de la dotation globale de fonctionnement, de 134 millions d’euros,
• Près de 10 000 (28%), une baisse de dotation nationale de péréquation,
• 1 500, une baisse de dotation de solidarité rurale de plus de 30 %,
• Presque une centaine de commune seront privées du bénéfice de la totalité de la dotation globale de fonctionnement, alors que 850 en perdront plus de 25%.

Il convient d’ajouter que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale verront diminuer la compensation « part salaires » de leur dotation de compensation de 100 millions d’euros, toujours pour financer une partie de la péréquation verticale assurée par l’Etat.

Disparition de la taxe d’habitation et dotations qui continuent de baisser pour certaines communes sont, dès lors, autant de facteurs d’insécurité financière venant mettre à mal la pérennité des ressources de nos collectivités territoriales.

Autre exemple, selon une note de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales, présentée le 27 mars dernier, 60% des exonérations relevant de la fiscalité directe locale,  décidées par l’Etat, soit 2,5 milliards d’euros, sont financées par les collectivités, qui voient, par ailleurs, leurs compensations d’exonérations diminuer.

Or, force est de constater que l’Etat s’affranchit largement de cet effort demandé.

D’après la Cour des comptes, les collectivités locales ont, ainsi, réalisé deux fois plus d’économies que ce dernier entre 2015 et 2017 : 9,4 milliards d’euros, contre 5 milliards. La conséquence en est que leur budget global est excédentaire sur cette période (+ 700 millions en 2015 et + 3 milliards en 2016). Et ces résultats ont contribué pour moitié à la réduction du déficit public, l’autre moitié provenant de la baisse de la charge de la dette et non d’une réduction des dépenses de l’Etat, la dette des collectivités représentant moins de 10% de la dette publique globale, alors qu’elles réalisent 70% de l’investissement public.

Malgré cela, le Gouvernement continue de demander des efforts en direction quasi exclusive des collectivités.

Les objectifs confirment que la réduction du déficit, durant le quinquennat, reposera essentiellement sur l’excédent budgétaire des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. L’Etat et les administrations centrales resteront déficitaires, tandis que les administrations publiques locales dégageront un excédent budgétaire.

La dépense publique est donc, avant tout, la dépense de l’Etat, qui augmentera de 6,4 milliards d’euros en 2018.

Pourtant, le président de la République a promis, lors de la campagne électorale, la suppression, sur cinq ans, de 120 000 postes dans la fonction publique. Seulement 50 000 devraient l’être dans la fonction publique d’Etat. 70 000…dans les collectivités !

Une fois encore, l’essentiel de l’effort sera porté par les collectivités territoriales.