Que de temps perdu !

Alors que le président de la République ne s’est pas rendu au Congrès des Maires en 2018, en renonçant ainsi à l’un de ses engagements de campagne, le Gouvernement s’intéresse, à mi-mandat, aux élus locaux et aux collectivités locales après que la crise provoquée par les manifestations des gilets jaunes et que le grand débat national aient mis en évidence le besoin de proximité et d’efficacité de nos concitoyens.

Un Gouvernement qui agit sans réelle concertation.

Récemment, au moment même où le Conseil d’Etat était saisi de l’analyse de ses dispositions, les maires de France ont été destinataires d’un courrier leur présentant le projet de loi « Engagement et proximité » qui sera débattu en fin d’année au Parlement.

Autant dire que leur consultation, alors que le contenu du texte est déjà arrêté, risque de n’être que de pure forme.

Le Sénat, pour sa part, s’est toujours tenu à l’écoute des élus, afin de prendre en compte leur expérience du terrain et leurs préoccupations.

Notre assemblée s’est mobilisée sur ces sujets depuis deux ans, a adopté de nombreuses mesures et formulé des propositions.

C’est ainsi qu’une dizaine de consultations en ligne auprès des élus locaux ont connu un réel succès portant sur la simplification du droit de l’urbanisme, les communes nouvelles, les services déconcentrés de l’Etat ou la gouvernance des intercommunalités.

Sur cette période, le Sénat a pris l’initiative de voter plusieurs textes auxquels le Gouvernement n’a, malheureusement, pas donné suite jusqu’à présent ou dont il a limité la portée, mais qui se retrouveront dans le projet de loi « Engagement et proximité », qu’il s’agisse d’une meilleure coordination de la gouvernance au sein des EPCI, de la suppression de l’obligation de révision sexennale du schéma départemental de coopération intercommunale ou de la possibilité de retrait de communes d’une intercommunalité, pour ne retenir que ces exemples.

En matière d’eau et d’assainissement, le Gouvernement devrait revenir en partie sur la position intransigeante qu’il avait tenue au premier semestre 2018, durant l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de ces compétences aux communautés de communes, notamment pour ce qui concerne leur sécabilité.

De la même manière, afin d’accompagner le développement des communes nouvelles, un texte de loi d’initiative sénatoriale est en passe d’aboutir lequel constituera une avancée certaine pour les collectivités concernées.

Toujours depuis deux ans, le Sénat, par l’intermédiaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a également formulé plusieurs propositions, aujourd’hui reprises par le Gouvernement, portant sur le statut de l’élu et ce, afin de faciliter l’exercice des mandats locaux.

Régime indemnitaire, formation, reconversion et responsabilité pénale ont donné lieu à l’élaboration de rapports de la délégation, en juillet 2018.

Dans le cadre d’une démarche constructive, le Sénat, au moment de la discussion du texte, n’entendra pas, pour autant, en rester sur ces acquis, mais souhaitera que le Gouvernement s’engage davantage dans une politique de décentralisation et de déconcentration qui tienne compte des réalités des territoires et dans l’affirmation du rôle de la commune comme cellule de base de la démocratie et de l’action publique locale, suivant le principe de subsidiarité.

Donner les moyens aux collectivités d’agir réellement en neutralisant les conséquences financières des transferts ou restitutions de compétences ou leur reconnaître un droit d’adaptation de la loi aux réalités du terrain en confortant leur pouvoir réglementaire seront quelques exemples de propositions que le Sénat formulera.