Au cours de ces trois derniers mois, les nombreuses revendications exprimées par les « gilets jaunes » ont fait ressurgir la défiance que certains de nos concitoyens ressentent à l’égard des élites, du politique et des institutions de notre pays.

Parmi ces dernières, le bicamérisme est, une nouvelle fois, mis sur la sellette, comme cela a pu être le cas par le passé, au nom d’un certain antiparlementarisme.

Et même le président de la République n’a pu résister, dans sa lettre adressée aux français, à la tentation de joindre la voix élyséenne aux critiques formulées : « Faut-il transformer et comment le Sénat, de même que le Conseil Economique, Social et Environnemental ? »

Véritable interrogation, calcul politicien ou « mauvaise manière », comme n’a pas manqué de le souligner notre président, Gérard Larcher ?

Alors que nous traversons une période de turbulences, de laquelle l’exécutif entend se sortir par le dialogue – il est vrai négligé jusqu’à ce jour et sacrifié sur l’autel de l’hyper présidentialisation du pouvoir – la Haute assemblée, par la place que lui reconnaît la Constitution et ses positions sur nombre de sujets, est devenue, à l’inverse de certaines idées reçues et plus que jamais, nécessaire au bon fonctionnement de notre vie démocratique et à son expression.

– Dans le contexte actuel d’une Assemblée nationale monolithique, le rôle du Sénat s’avère être, en effet, particulièrement important dans l’équilibre institutionnel du pays.

– Fort de son indépendance par rapport à l’exécutif, il est un contre-pouvoir qui a toujours adopté, avec force et dans l’intérêt général, une attitude responsable et sans posture sectaire.

– Le Sénat tient cette sagesse de son mode d’élection au suffrage universel indirect et de sa déconnexion par rapport au calendrier électoral du président de la République et des députés, mais aussi son indépendance d’esprit du fait qu’il ne peut être dissous.

– Et les sénateurs entendent bien exercer cette liberté qui les caractérise dans le contrôle de l’action du Gouvernement, l’une des missions essentielles confiées au Parlement.

– Mais également, à travers les propositions de loi déposées et les amendements aux textes présentés, en participant pleinement, aux côtés de l’Assemblée nationale, aux travaux législatifs menés.

– C’est ainsi que, pour la session 2017-2018 écoulée, sur 41 lois définitivement adoptées par les deux assemblées–hors conventions internationales–le dialogue bicaméral a permis que près de 71% d’entre elles (29) soient votées dans les mêmes termes :

• 27% (11) par le jeu de la navette parlementaire.
• 44% (18) après un accord en commission mixte paritaire (CMP).

– Pour autant, le Sénat s’est aussi opposé à certains textes, ce qui a conduit le Gouvernement à donner à 12 reprises (29%) le « dernier mot » à l’Assemblée nationale.

– Dans le même temps, 53% de ses amendements ont été repris par la deuxième chambre.

Bien avant la fin de l’année dernière, le Sénat a eu l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur les risques que pouvaient faire peser sur le pays l’augmentation des taxes sur les carburants, la hausse de la CSG sur les retraites, le niveau des dépenses publiques, la fracture territoriale ou la désespérance des élus locaux.

Or, aujourd’hui, plusieurs rapports et propositions de loi d’origine sénatoriale inspirent au président de la République de nouveaux axes de réformes possibles.

On ne pourra que s’en féliciter.

– La limitation de vitesse à 80 km/h
Il y a un an, un groupe de travail sur la sécurité routière était créé par le Sénat, lequel, après avoir entendu 47 personnes au cours de 17 auditions et recueilli plus de 23 000 contributions sur un espace participatif, concluait déjà à la nécessité de revenir sur la décision du Gouvernement et de laisser le pouvoir de modulation de la vitesse maximale autorisée aux instances départementales.

– Un nouveau statut de l’élu
En octobre 2018, le Sénat a rendu public un rapport sur les conditions d’exercice des mandats locaux préconisant plusieurs orientations dans les domaines du régime indemnitaire, de la formation, de la reconversion et de la responsabilité pénale.

– La loi dite « anti-casseurs »
Fin 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi, déposée dans le courant de l’année par le président de notre groupe, Bruno Retailleau, dont l’objectif était de mettre hors d’état de nuire, par des mesures préventives et répressives, ceux qui portent atteinte au droit de manifester paisiblement.

– La politique migratoire
Le 6 juin dernier, le Sénat a présenté ses propositions sur l’immigration visant à définir, chaque année, au Parlement des objectifs chiffrés en fonction des besoins et des capacités d’accueil du pays.

Thème également repris par le chef de l’Etat dans sa lettre aux français.

– L’avenir de la décentralisation
Toujours en 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, de même qu’un rapport sur la revitalisation de l’échelon communal, perçu comme la cellule de base de toute action publique.

Autant d’exemples, auxquels pourraient s’ajouter bien d’autres, qui démontrent que notre assemblée, vieille institution ancrée dans l’histoire politique de notre Nation, occupe pleinement et avec vigueur toute sa place dans le débat contemporain.