Face au constat, unanimement partagé, du déclin de l’habitat, de la déprise démographique et de la fragilisation économique du cœur de nos villes, une proposition de loi « portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » vient d’être déposée à l’initiative de mes collègues sénateurs, messieurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin.

Fruit d’un remarquable travail de presque un an, ce texte, transpartisan, a pour ambition de proposer des solutions structurelles, pérennes et réalistes pour lutter contre la dévitalisation de ce qui fait l’originalité et la richesse incomparable de nos villes : Leur centre.

Son objectif, renouer avec la culture de la centralité par la définition de nouveaux périmètres d’opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER), au sein desquels toute une série de mesures pourrait être mise en place, visant notamment à renforcer l’attractivité pour les habitants, encourager la modernisation du commerce de détail, rénover le système de régulation des implantations commerciales ou rééquilibrer la fiscalité pour permettre le développement des centres.

Cette proposition de loi me paraît totalement opportune, parce que donnant des moyens innovants aux élus locaux.

Pour autant, certaines de ses dispositions – celles concernant les normes en matière de patrimoine – telles que prévues en son article 7, ne peuvent recevoir mon assentiment, venant bouleverser l’approche de protection patrimoniale que notre tradition législative a hérité de la loi Malraux de 1962, tout en créant de l’instabilité juridique par rapport à la récente loi sur l’architecture et le patrimoine…de juillet 2016.

• Principalement, outre une volonté claire de remise en cause du rôle de l’architecte des bâtiments de France que je dénonce également, cet article prévoit, en effet, l’élaboration d’une directive nationale, tenant compte de la seule situation économique et financière des collectivités intéressées, destinée à se substituer, dans les périmètres OSER, aux règles patrimoniales en vigueur, comme un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

Il me semble difficilement acceptable que ce document et toute prescriptions ou recommandations prises sur son fondement, par définition à caractère unilatéral, viennent remplacer ceux existants, opposables et ayant été élaborés dans le cadre de procédures transparentes avant d’être annexés aux plans locaux d’urbanisme (PLU).

• S’agissant des architectes des bâtiments de France, je ne peux que plaider, par ailleurs, pour une évolution progressive de leurs relations avec les élus locaux.

Même si des difficultés peuvent encore survenir entre des maires et certains ABF, pour autant, ces relations se sont apaisées ces dernières années. Et la mise en place de voies de recours, malheureusement encore trop souvent ignorées, à l’encontre de leurs décisions y a, sans doute, contribué. Certainement que le ressenti sur le terrain n’évolue pas au même rythme que la réalité des faits. Ce qui explique qu’ils continuent à cristalliser les crispations.

Or, je demeure convaincu que, pour les élus locaux qui ont le souci de préserver le patrimoine architectural, y compris dans les centres anciens, l’architecte des bâtiments de France doit être considéré plus comme un allié que comme un « empêcheur »  de faire prospérer tel ou tel dossier.

Faire évoluer leur travail et leurs missions en les faisant davantage intervenir en amont des projets patrimoniaux, sous forme de conseils et de recommandations, mais également enrichir leur formation de plus de culture du dialogue, seront nécessaires. Dans cet esprit, il est important, en l’état, de ne pas affaiblir, dans la chaîne des décisions, leur « avis conforme ». 

Parce que notre patrimoine est un atout et un facteur d’attractivité économique et culturelle pour nos territoires qu’il nous appartient de léguer aux générations futures, sur le fondement du rapport pour avis que j’ai rendu au nom de la commission de la culture, je viens de déposer, auprès de la commission des affaires économiques, saisie au fond, un amendement proposant une rédaction alternative à celle de l’article 7.
Son ambition, traduire au mieux la nécessité d’une meilleure prise en compte de la dimension patrimoniale dans le périmètre des opérations OSER.

Cet amendement ayant été adopté, je me félicite qu’ainsi ait pu être supprimée, dans le texte qui sera présenté en séance, la notion de directive nationale. De la même manière, à côté des enjeux économiques et financiers, seront intégrés les enjeux patrimoniaux. L’importance du rôle des ABF sera, par ailleurs, maintenue.

Autant d’avancées que je continuerai à défendre avec force lors des débats, mais aussi à l’occasion de l’examen, dans les semaines à venir, du projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN), lequel prévoit, également, de supprimer, dans un certain nombre de cas, l’« avis conforme » des architectes des bâtiments de France.