Nous en avions débattu longuement lors de l’examen, il y a maintenant trois ans, de la loi « liberté de création, architecture et patrimoine » dont j’ai été le co-rapporteur.

Mais les règles européennes ne permettaient pas, à l’époque, la mise en œuvre d’un dispositif législatif autorisant les agences et éditeurs de presse à être rémunérés par les moteurs de recherche et les plateformes de partage qui publient, sans autorisation ni rétribution, leurs articles, tout en bénéficiant des retombées publicitaires générées par ces flux.

Or, un texte, la directive « droit d’auteur », vient d’être voté par le Parlement européen le 17 mai dernier, après un parcours de négociation périlleux entre les Etats-membres, créant, en son article 15, un droit voisin au droit d’auteur pour ces agences et éditeurs de presse.

La France aura été le premier pays d’Europe à transposer, dans un délai record, à savoir le 4 juillet dernier, cet article en droit national. Et – faut-il le souligner – dans une rare et belle unanimité de notre Parlement.

Il est vrai que la patrie de Beaumarchais sera toujours à la pointe pour défendre le droit d’auteur. Demeure la mise en application…pas vraiment très facile !