
Lettre d’information de JEAN-PIERRE LELEUX – Sénateur des Alpes Maritimes – Maire honoraire de Grasse
Lettre d’information de JEAN-PIERRE LELEUX – Sénateur des Alpes Maritimes – Maire honoraire de Grasse
LA DÉFENSE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Avec mes collègues sénateurs, Dominique Estrosi Sassone, Colette Giudicelli et Henri Leroy, nous avons eu le plaisir d’accueillir, le 21 novembre au Palais du Luxembourg, lors du 100e congrès des maires, une délégation d’élus des Alpes-Maritimes.
L’occasion d’échanger sur nombre de mesures gouvernementales en cours d’examen, dans le cadre des projets de loi de finances pour 2018 et de programmation des finances publiques pour les cinq années à venir, qui suscitent leurs inquiétudes. Certes, l’effort de réduction des déficits doit être supporté par tous. Pour autant, les collectivités territoriales, qui financent 70 % des investissements publics, ne doivent pas être durement pénalisées. Il appartient prioritairement à l’Etat de contribuer au désendettement de notre pays. C’est ainsi que le Sénat a notamment modifié diverses dispositions comme le plafond annuel d’évolution des dépenses de fonctionnement ou le dispositif de « malus » pour les collectivités qui n’atteindraient pas l’objectif d’économie fixé et supprimé la règle d’encadrement de l’endettement du secteur local. De même, la majorité sénatoriale a rejeté la réforme de la taxe d’habitation, telle que voulue par le Gouvernement, parce que précipitée et génératrice d’inégalités territoriales, d’autant que devrait être proposée, avant la fin du quinquennat, une refonte de l’entière fiscalité locale.
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