L’exercice d’un mandat municipal est devenu, au fil du temps, de plus en plus complexe et les difficultés que les maires rencontrent dans leur engagement quotidien d’élu au service de leurs concitoyens sont nombreuses.

Les années qui viennent de s’écouler ont malheureusement vu se multiplier les contraintes et les tracasseries.

La juste reconnaissance de leur travail a trop souvent été malmenée et les obstacles, qu’ils ont à surmonter au quotidien, insuffisamment reconnus, voire niés.

A plusieurs reprises, le Sénat a alerté le Gouvernement sur le découragement qu’exprimaient de nombreux maires de France.

Et l’exécutif vient, fort heureusement, d’annoncer qu’un débat allait s’engager au Parlement, à la rentrée de septembre, sur un projet de loi qui portera sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux.

Dans son projet, le Gouvernement s’est largement inspiré des travaux de notre assemblée et il s’apprête à reprendre plusieurs de nos propositions consacrant ainsi l’utilité du travail sénatorial. 

Nous nous en félicitons car ce débat doit être l’occasion d’améliorer la loi, partout où cela s’avère nécessaire et c’est, bien sûr, dans une démarche constructive que se situera notre groupe Les Républicains.

Il y a, en effet, urgence à redonner aux maires et aux élus locaux des conditions d’exercice de leur mandat plus sereines.

Depuis deux ans, le Sénat a fait de multiples recommandations pour conforter le fonctionnement des collectivités et la situation des élus, mais également pour corriger les dispositions inappropriées contenues dans la loi NOTRe.

Après avoir sollicité et écouté de très nombreux élus locaux au travers de plusieurs consultations qui ont reçu jusqu’à 17 500 réponses, le Sénat a formulé une série de propositions destinées à fortifier la démocratie de proximité et l’exercice des mandats dans les territoires.

Quels en sont les objectifs :

• Conforter le rôle des communes en tant que cellules de base de la démocratie et de l’action publique locales.
• Améliorer le fonctionnement des communes nouvelles.
• Renouer avec l’esprit de la coopération intercommunale.
• Faciliter l’exercice des mandats locaux.
  Le Sénat s’est ici attaché à améliorer le régime indemnitaire ainsi que le régime social des élus, à encourager et à faciliter la formation et la reconversion.
  Par ailleurs, la responsabilité pénale des élus doit évoluer afin d’éviter les situations injustes auxquelles ils sont parfois confrontés en toute bonne foi.

Au Sénat, nous souhaitons aller au-delà des propositions du Gouvernement en prévoyant notamment l’adoption du principe « qui décide paie ».

Nos communes ont besoin de visibilité et de stabilité budgétaires.

Le Gouvernement ne doit plus pouvoir leur imposer des dépenses non financées ni remettre en cause leur autonomie fiscale.

S’agissant de l’examen d’un texte sur les collectivités locales, la Constitution donne la priorité au Sénat qui examinera donc ce projet de loi avant l’Assemblée nationale et ce, dès le mois d’octobre prochain.

Afin que le texte qui sera voté tienne compte de toutes les préoccupations, j’invite nos élus à faire parvenir leurs remarques qui ne pourront qu’enrichir le contenu de la loi.

Vous savez pouvoir compter sur le Sénat pour être l’avocat des territoires.

Vous savez pouvoir compter sur notre détermination aux côtés de notre président de groupe, Bruno Retailleau, pour relayer auprès du Gouvernement, lors de la discussion législative, les propositions et observations qui auront ainsi été transmises.

Dans les prochaines semaines une rencontre sur ce sujet sera organisée afin de préparer au mieux le débat que nous aurons au Sénat.