Le 16 octobre, au terme de la navette parlementaire avec l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN) qui ambitionne principalement d’impulser une nouvelle dynamique dans la construction de logements.

Bien sûr, je partage les objectifs de la loi.

Cependant, lors des débats, je me suis opposé à l’un de ses articles, lequel, à mon sens, remet profondément en cause l’héritage de la loi Malraux de 1962, votée en vue de sauvegarder les patrimoines urbains de nos centres historiques.

Cet article prévoyait, en effet, la suppression de l’« avis conforme » des Architectes des Bâtiments de France dans certains cas.

Malgré mes amendements, déposés au nom de la commission de la culture, à six voix près, les dispositions initiales ont été maintenues.

C’est la raison pour laquelle, dans le cadre des explications de vote préalables à son adoption, j’ai tenu à rappeler les raisons qui m’ont incité à m’abstenir sur le projet de loi ainsi proposé.

Je le regrette, mais il m’est apparu nécessaire de porter la voix de la défense du patrimoine, celle que notre commission, dont j’étais le rapporteur, avait également entendu faire entendre.