Il est un domaine juridique et financier qui, depuis quelques années, a connu de profondes transformations du fait de l’apparition et du développement des géants du numérique.

Celui des droits moraux et patrimoniaux qui protègent, au titre de la propriété intellectuelle, les auteurs, artistes-interprètes, producteurs ou photographes.

Et les éditeurs et agences de presse n’échappent pas à cette évolution, voyant les contenus qu’ils produisent être massivement récupérés par les moteurs de recherche et les plateformes de partage sans que ces derniers ne les rémunèrent pour leur travail, alors que sont perçus des revenus publicitaires colossaux générés par ces flux.

Cette situation n’est pas étrangère à la crise sans précédent que traverse notre presse tant nationale que régionale.

Aussi, afin d’apporter une réponse aux légitimes attentes de ce secteur, le Sénat, en grande partie à l’initiative de la commission de la culture et à l’unanimité, vient d’adopter, en séance du 24 janvier, une proposition de loi visant à créer un droit voisin du droit d’auteur à leur profit.

Je me félicite de ce vote, lequel, d’ores et déjà, anticipe la transposition en droit français de l’article 11 de la directive « droit d’auteur » en cours de révision par les instances européennes.

Lors de la discussion générale, je suis intervenu pour affirmer la position favorable du groupe Les Républicains sur le texte proposé, dont le rapporteur a été notre collègue de la commission, le sénateur David Assouline.