Si l’attribution de la carte du combattant, qui ouvre légitiment droit à certains avantages notamment en matière fiscale et à une retraite au bénéfice des militaires ayant participé aux grands conflits mondiaux, aux guerres d’Indochine et de Corée ou aux opérations extérieures dans lesquelles la France s’est militairement engagée, n’a pas suscité de débat particulier, il n’en a pas été de même des combats en Afrique du Nord, entre le 1^er janvier 1952 et le 1^er juillet 1964, considérés, dans un premier temps, comme des opérations de maintien de l’ordre.

Les soldats qui y ont participé n’ont pu, dès lors, être reconnus comme combattants, même si, en 1967, un titre spécifique a été créé à leur attention, celui de « titre de reconnaissance de la Nation » (TRN).

Ce n’est qu’en 1974 que le législateur leur a finalement accordé cette qualité et, ainsi, octroyé la carte du combattant – mais seulement jusqu’à la date du 2 juillet 1962, veille de l’indépendance de l’Algérie – alors que la loi du 18 octobre 1999 est venue, quant à elle, substituer à l’expression « opérations effectuées en Afrique du Nord » celles de « guerre d’Algérie » et de « combats en Tunisie et au Maroc ».

Demeuraient, donc, exclus de cette reconnaissance les militaires, bien souvent des appelés,  engagés sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962, les troupes françaises, conformément aux accords d’Evian, ayant été retirées progressivement jusqu’au 1^er juillet 1964.

Devant cette différence de traitement, eu égard à des situations pourtant objectivement similaires et à une iniquité certaine entre générations du feu, déjà, la loi de finances pour 2014 a permis l’extension du bénéfice de la carte dite « à cheval » aux soldats justifiant d’un séjour de quatre mois en Algérie, entamé avant cette date et s’étant prolongé, au-delà, sans interruption.

Parce que ce texte constituait certes un progrès, mais encore trop insuffisant, une proposition de loi d’origine sénatoriale, que j’ai cosignée, vient d’être adoptée en première lecture, à l’unanimité, par notre assemblée le 6 juin dernier, laquelle, sans remettre en cause la date de la fin de la guerre d’Algérie, étend « aux militaires ayant participé aux opérations menées sur le territoire algérien entre le 2 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964 » les dispositions applicables à ceux ayant servi au cours d’opérations extérieures (OPEX), conformément aux obligations et engagements internationaux de la France.

Par cette reconnaissance de la qualité de combattant, demandée depuis si longtemps par une grande majorité des associations concernées, le Sénat a ainsi mis fin, tout en témoignant de l’accord de l’ensemble des sensibilités politiques, à une injustice qui concerne plusieurs dizaines de milliers d’appelés et d’engagés et que plusieurs textes, soumis au Parlement et toujours rejetés, n’avaient pu supprimer.

Et je me félicite que les débats, mais également ceux menés à l’Assemblée nationale sur une proposition de loi visant le même objectif – renvoyée en commission par la majorité – aient  permis, au Gouvernement, de préciser qu’il prévoyait l’inscription de cette mesure au plus tard dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, avant une mise en œuvre par voie réglementaire.

Près de 55 ans auront été nécessaires !