Lettre d’information de JEAN-PIERRE LELEUX – Sénateur des Alpes Maritimes – Maire honoraire de Grasse
Lettre d’information de JEAN-PIERRE LELEUX – Sénateur des Alpes Maritimes – Maire honoraire de Grasse
UNE LOI A VENIR QUI MENACE LE PATRIMOINE. VIGILANCE !
En commission de la culture, lors de l’audition des acteurs du patrimoine dans
la perspective de l’examen à venir du projet de loi ELAN.
Le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui ambitionne d’impulser une nouvelle dynamique dans la construction de logements énonce, dans son exposé des motifs, trois objectifs :
• Construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc de l’offre.
• Répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles.
• Améliorer le cadre de vie.
Qui ne souscrirait pas à ces trois objectifs ?
Encore faut-il examiner les conditions proposées pour les atteindre.
Parmi les 66 articles que comporte, à ce jour, le projet de loi et qui posent pour chacun d’eux de véritables débats, je ne m’attarderai que sur l’article 15 qui, à mon sens, remet profondément en cause l’héritage de la loi Malraux de 1962, celle-là même qui a sauvé les patrimoines urbains de nos centres historiques.
Cet article prévoit de supprimer l’ « avis conforme » des Architectes des Bâtiments de France dans un certain nombre de cas, notamment :
• L’installation de relais de radiotéléphonie mobile.
• Le traitement de l’habitat indigne.
• Les immeubles frappés d’un arrêté de péril imminent.
Inutile de dire qu’il sera plus facile, désormais, d’envoyer des bulldozers ! D’accord dans certains cas, mais à quel prix dans d’autres !
J’interviendrai, au Sénat, pour alerter sur les risques graves que pourrait générer une telle ouverture vers des démolitions massives d’immeubles à caractère patrimonial dans nos centres anciens.
Je sais, pour les avoir vécues, les situations semi-conflictuelles qui peuvent exister entre les maires et les ABF. Et les blocages que ces situations peuvent engendrer dans les calendriers de travaux. Mais une analyse précise de ces cas démontre que ces situations sont devenues extrêmement rares dans notre pays.
En effet, depuis une dizaine d’années, l’accompagnement des ABF dans les projets situés dans les espaces protégés est devenu de plus en plus coopératif et partenarial.
Il faut dire que la possibilité d’exercer un recours contre leurs avis auprès du préfet de région et, désormais, l’examen de ces mêmes recours devant la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ont considérablement « adouci » les ABF dans leurs relations avec les collectivités locales.
Et je pense que, pour les maires qui ont le souci de préserver le patrimoine de leur site patrimonial remarquable ainsi que les abords des monuments historiques, l’ABF devrait être plus considéré comme un allié utile que comme un « empêcheur de tourner en rond » gênant.
C’est, en tous cas, dans ce sens qu’il faut faire évoluer les choses.
Dans cet esprit, il me semble important de ne pas affaiblir l’avis conforme de l’ABF.
En l’état du texte, je pense que cet article 15 est non seulement inutile mais également dangereux.
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