Le 9 janvier dernier, le Gouvernement a présenté, à l’issue d’un comité interministériel, un plan de 18 mesures visant à donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière de notre pays et à enrayer l’inversion de tendance de la mortalité, constatée ces dernières années.

Si l’objectif de sauver toujours plus de vies et de ramener le nombre de morts sur les routes, d’ici 2020, à moins de 2 000 personnes est partagé et encouragé par tous, pour autant, le défaut de concertation préalable avec les acteurs concernés, qu’il s’agisse des gestionnaires des voies ou des usagers et le manque d’éléments suffisamment étayés ont suscité nombre d’interrogations et d’incompréhensions.

Et parmi ces mesures, celle concernant la réduction généralisée à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens dépourvues de séparateur central, à partir du 1^er juillet 2018, a engendré le plus d’oppositions.

Aussi, dans ce contexte et conformément à sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action du Gouvernement, mais également d’évaluation des politiques publiques, le Sénat a décidé, dès le plan connu, de créer en son sein un groupe de travail chargé d’évaluer, sans a priori, son utilité et son efficacité.

Au terme de plus de 17 auditions et tables-rondes et de plus de 23 000 contributions de la société civile reçues sur un espace participatif, son rapport vient d’être présenté.

J’en partage pleinement les constats et recommandations, ayant, moi-même, déposé, il y a maintenant quelques années, une proposition de loi « visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire », partiellement adoptée.

Le rapport affirme, en effet, la nécessité de revoir la méthode envisagée par le Gouvernement. Plutôt que d’appliquer une réduction de vitesse de manière uniforme, il est proposé que la décision soit décentralisée au niveau des départements, pour l’adapter efficacement aux réalités des territoires en ciblant les routes les plus accidentogènes, tout en y associant les acteurs pertinents, afin d’en favoriser l’acceptation.

C’est ainsi que, dès le mois de juin, des conférences départementales de la sécurité routière, co-présidées par les présidents de conseil départemental et les préfets de département – auxquelles participeraient les représentants des services en charge de la gestion des voies, d’associations d’usagers et de riverains, d’associations de lutte contre la violence routière ou les représentants des chambres consulaires locales – pourraient arrêter la liste des routes ou tronçons de route concernées par la mesure.

Une fois l’inventaire achevé, la vitesse maximale autorisée serait alors réduite par un arrêté du président du conseil départemental, en décembre 2018, avec une entrée en vigueur au 1^er janvier 2019, un bilan de l’efficacité de la mesure prise et de ses effets au niveau de l’accidentalité étant réalisé deux ans après la mise en œuvre des baisses de vitesse pour, le cas échéant, étendre ou réduire le nombre de voies limitées à 80 km/h.

Sur le fondement de ce rapport, les présidents de la commission des lois et de la commission de l’aménagement du territoire du Sénat ont souhaité qu’un débat en séance, dans les prochaines semaines, se tienne, dans la perspective qu’un dialogue s’engage enfin entre le Gouvernement et la représentation nationale et que les propositions du groupe de travail puissent être prises en considération.