Voulue par le président de la République et annoncée devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017, la réforme de nos institutions a, depuis plusieurs semaines, fait l’objet de consultations menées par le premier ministre auprès des principaux acteurs parlementaires.

Ses objectifs : réduire le nombre d’élus des deux assemblées, limiter le nombre de mandats consécutifs dans le temps, introduire une dose de proportionnelle dans l’élection des députés, réformer la procédure législative et moderniser certaines juridictions.

Courant avril, au terme des arbitrages rendus par le chef de l’Etat, sa teneur définitive devrait être connue, relevant des domaines de la loi constitutionnelle, de la loi organique et de la loi ordinaire.

C’est dans cette perspective que le Sénat, à l’initiative de son président, Gérard Larcher, a constitué, dès la fin 2017, un groupe de travail réunissant, en son sein, l’ensemble des forces politiques, lequel a formulé 40 propositions en vue d’une réforme institutionnelle et constitutionnelle ambitieuse mais équilibrée.

Parce que notre assemblée, du fait des prérogatives qu’elle tient de la loi fondamentale de notre pays, entend faire entendre sa voix dans ce débat.

– S’agissant de la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, si le principe est acceptable, pour autant, il est essentiel que puisse être garantie leur représentation sur les territoires. Ce qui nécessiterait un redécoupage électoral au niveau des départements, maintenant au minimum un député et un sénateur pour les moins peuplés d’entre eux, au risque, si tel n’était pas le cas, d’accentuer la fracture territoriale et d’éloigner toujours plus le monde rural de ses représentants élus. Ce lien c’est la force du Parlement, celle-là même qui permet de traduire au mieux les préoccupations et attentes de nos concitoyens.

– L’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs ne remet-elle pas en cause, quant à elle, le seul baromètre qui vaille dans une démocratie, le droit de se présenter devant le suffrage universel et de se confronter au choix du citoyen. Comme l’a proposé Gérard Larcher, un « temps de viduité », à savoir une interruption de mandat, certes restant à définir, permettrait alors d’assouplir le projet et de demeurer conforme à l’exigence démocratique.

– Pour ce qui est de l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, son principe, à l’égal de la réduction du nombre d’élus des deux assemblées, est également acceptable. Mais à la condition de la situer dans une fourchette basse, la plus mesurée possible, de l’ordre de 10%. S’il est, en effet, bon que le débat démocratique puisse s’enrichir et refléter au plus près l’état de l’opinion, pour autant l’ouverture à la représentation de ce qu’il est d’usage d’appeler les « petits partis » ne doit pas devenir facteur d’instabilité politique, comme certains pays, à l’image de notre voisin italien, peuvent connaître. Ecueil, dont nous avons été préservés, jusqu’à ce jour, par l’esprit et la lettre de notre Constitution.  

– Enfin, face aux vives réactions des parlementaires, enregistrées ces dernières semaines, à ce qui serait le projet de voir être « contingenté » le droit d’amendement des deux assemblées, dans le but de rendre le processus d’élaboration de la loi plus efficace, le premier ministre est venu, très récemment, nuancer l’idée du Gouvernement. Plutôt qu’une limitation du nombre d’amendements, la réforme porterait sur un encadrement des procédures législatives. Il est vrai que celles-ci méritent d’être fluidifiées. Mais sans que cette démarche de rationalisation vienne porter atteinte à la qualité des textes votés. Parce que le travail parlementaire n’est pas que technique. Il est le lieu du débat, parfois long et dense, duquel sont issues les lois qui contribuent à façonner notre vie au quotidien.

On le voit, la réforme de nos institutions donnera lieu, dans les mois à venir, quel que soit le mode retenu pour son adoption, à de nombreux échanges, souvent très controversés. Dans cette période, le Sénat affirmera ce qui fait son identité en prenant part, avec force et dans l’intérêt général, à la diversité des opinions exprimées.